Cet appel à projets (AAP) a pour objectif de financer en crédits d’investissement des projets qui contribuent à l’efficacité énergétique du bâti et au développement des énergies renouvelables et de récupération. Il présente deux finalités distinctes : soutenir l’innovation et lever les freins au déploiement de techniques et de filières.
Bénéficiaires
Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats d’énergie, bailleurs sociaux, TPE, PME, associations, établissements privés rendant un service d’intérêt général.
Les grandes entreprises sont éligibles uniquement pour les études pré opérationnelles sur des sujets d’innovation.
Forme
Aide sous forme de subvention jusqu’à 50 % du coût éligible, sans préjudice des règles applicables en matière d’aide d’Etat, dans la limite des crédits inscrits au budget de la Région, avec un montant maximum de :
- 50 000 € pour les études pré-opérationnelles
- 200 000 € pour les investissements.
Le financement d’une étude pré-opérationnelle n’engage pas la Région sur le financement de l’investissement qui pourrait en découler.
Instruction
Processus de sélection
- Instruction des dossiers par les services de la Région
- Sélection des dossiers retenus sur la base de la grille de notation (en annexe de l’AAP)
- Présentation des projets retenus pour avis en commission C6 « Aménagement du territoire, transition énergétique et Europe (rénovation urbaine, logement, troisième révolution industrielle, Contrat de plan Etat-Région, Europe, fonds structurels) » et vote en Commission Permanente.
Dépôt de la demande
Le candidat devra impérativement déposer son dossier sur la plateforme d’aides et de subventions (PAS) de la Région Hauts-de-France :
https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/authentification
- Pour rechercher le dispositif d’aide, mentionner FRATRI
- Préciser le type d’appel à projets dans l’objet « AAP DECARB-HAUTS-DE-FRANCE » et le nom du projet.
Contact :
Concernant cet appel à projets, pour tout questionnement : rev3@hautsdefrance.fr
(Préciser dans l’objet du mail « AAP DECARB-HAUTS-DE-FRANCE »)
Dates
Date de lancement de l’appel à projet | 20 avril 2026 |
Date et heure limite pour soumettre les projets | 1er dépôt : 30 juin 2026 2nd dépôt : 15 décembre 2026 |
