Appel à Projets « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles »

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Appel à Projets « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles »

Pour engager la France dans une période de profondes transformations, le Président de la République a présenté, le 12 octobre 2021, le plan d’investissement France 2030 qui traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. L’appel à projets (AAP) « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » s’inscrit dans cette volonté politique du Gouvernement d’accélérer le développement des biotechnologies industrielles françaises et la fabrication de produits biosourcés, en soutien des ambitions du plan France 2030 et dans le cadre de la stratégie d’accélération « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables ».

Date limite : 15 janvier 2024.

OBJECTIFS

  • Élargir des gisements de biomasse portant sur la mobilisation de nouvelles biomasses avec en finalité la mise à disposition d’une biomasse prête à l’emploi ou de molécules issues de la première transformation ;
  • Développer à l’échelle démonstrateur de procédés de transformation de la biomasse ou de produits de première transformation et de produits biosourcés éco-conçus présentant de nouvelles fonctionnalités et/ou des performances techniques supérieures, ou au moins équivalentes, à leurs homologues d’origine biosourcée, pétrosourcée ou minérale ;
  • Accompagner l’industrialisation qui consiste à soutenir la mise en œuvre à l’échelle industrielle d’unités de production de molécules biosourcées et leur transformation en molécules d’intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée.

Cet AAP vise ainsi à soutenir des projets de recherche et développement ou des projets d’investissements portés par des entreprises petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d’un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses, innovantes et durables.

 

BÉNÉFICIAIRES

Cet AAP cible les entreprises et organismes de recherche en mesure de faire émerger une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux.

 

NATURE DES AIDES

Concernant les aides, l’AAP est un mix de subventions et d’aides remboursables, selon la nature du projet et la taille de l’entreprise.

Calendrier des relèves

Cet appel à projets fait l’objet d’une relève tous les quatre mois en moyenne depuis le 31 mai 2022. Pour information, l’heure limite de dépôt pour chaque relève est 15h00.